Informations légales – Dernière mise à jour : Avril 2023
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site workeat.agency l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND – 821 800 208 00018 – 19, rue de Thuringe – 76240 BONSECOURS – France
Responsables publication : Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND – info@workeat.agency
Les responsables publication sont des personnes physiques.
Webmasters : Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND – info@workeat.agency
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site workeat.agency implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site workeat.agency sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site workeat.agency est mis à jour régulièrement par Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site workeat.agency a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND s’efforcent de fournir sur le site workeat.agency des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site workeat.agency sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site workeat.agency ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND ne pourront être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site workeat.agency, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lucile SCHIVREL & Tristan DURAND ne pourront également être tenue responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site workeat.agency.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site workeat.agency, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site workeat.agency, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site workeat.agency. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site workeat.agency l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site workeat.agency n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site workeat.agency.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site workeat.agency contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND. Cependant, Lucile SCHIVRE & Tristan DURAND n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site workeat.agency est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site workeat.agency est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cette déclaration sur les cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 16 juillet 2019 et s’applique aux citoyens de l’Union européenne.
1 Introduction
Notre site web, https://workeat.agency (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.
3 Qu’est-ce qu’un script ?
Un script est un morceau de code de programme qui est utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de façon interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4 Qu’est-ce qu’un pixel espion ?
Un pixel espion (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de pixels espions.
5 Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous afficherons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Tous les cookies », vous consentez à notre utilisation de tous les cookies et extensions, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et cette déclaration sur les cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies sur votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.
6 Tiers
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7 Cookies
7.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.7.2 Cookies publicitaires
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur ce site.7.3 Boutons de réseaux sociaux
Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que les Facebook, Twitter et LinkedIn puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook, Twitter et LinkedIn eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.
Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, Twitter et LinkedIn se trouvent aux États-Unis.
8 Cookies placés
| WordPress | |
| Objectif : Cookie de connexion WordPress Durée de conservation : 30 jours Description : Un cookie pour vous maintenir connecté(e) | |
| Noms utilisés | Partage |
| _wordpress_ | Déclaration de confidentialité |
| Objectif : Publicités personnalisées Durée de conservation : 1 an Description : Facebook utilise des cookies pour cibler les utilisateurs avec des publicités personnalisées | |
| Noms utilisés | Partage |
| fbm_, actppresence, sb, csm, c_user, frstxs, datr, _fbp | Déclaration de confidentialité |
| Objectif : Cibler les utilisateurs avec des publicités personnalisées Durée de conservation : 1 an Description : Twitter suit les utilisateurs pour les cibler avec des publicités personnalisées | |
| Noms utilisés | Partage |
| metrics_token | Déclaration de confidentialité |
| Objectif : LinkedIn place des cookies pour suivre les utilisateurs Durée de conservation : Description : | |
| Noms utilisés | Partage |
| X-LI-IDC | Déclaration de confidentialité |
| Google Recaptcha | |
| Objectif : Durée de conservation : Description : | |
| Noms utilisés | Partage |
| Déclaration de confidentialité |
| Google Maps | |
| Objectif : Display maps on our website Durée de conservation : 30 jours Description : We have embedded Google Maps on our website. Our website connects to the Google Maps API to display these maps. The Google Maps API requests your IP address. | |
| Noms utilisés | Partage |
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| YouTube | |
| Objectif : Cookie Youtube pour suivre les utilisateurs individuels Durée de conservation : 30 jours Description : Cookies pour suivre les utilisateurs individuels. | |
| Noms utilisés | Partage |
| Déclaration de confidentialité |
9 Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera, et combien de temps elles seront conservées.
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10 Activer/désactiver et supprimer les cookies
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